A quoi sert un certificat de conformité

 A quoi sert un  certificat de conformité 

Nombreux de français achètent leur véhicule dans un pays européen. Lorsque vous débutez vos formalité de demande d’immatriculation via le site www.cartegrise-guichet.fr ou le site ANTS, on vous réclame le quitus fiscal et le fameux certificat de conformité constructeur ou COC .

Le certificat de conformité est un document obligatoire, nécessaire pour l’enregistrement  et l’immatriculation d’un véhicule importé en France en vue d’obtenir la Carte Grise française( Certificat d’immatriculation)

Le certificat de conformité a été rendu obligatoire par les pays européens sous une directives rendant le certificat de conformité COC permettant ainsi  de simplifier les démarches d’immatriculation d’un véhicule étranger.

Le certificat de conformité est un document harmonisé et normalisé au niveau Européen, contenant toutes les informations techniques et fiscales du véhicule à sa sortie d’usine et certifie de sa conformité aux normes européennes. Ainsi, il contient le numéro de châssis du véhicule, le numéro de réception communautaire, les différents poids, la couleur du véhicule, la puissance et d'autres données techniques du véhicule permettant l’établissement de la carte grise ou certificat d’immatriculation. 

Quel véhicule est-il concerné par le Certificat de Conformité ?

 

Le certificat de conformité est édité pour  les véhicules de moins de 3,5 tonnes, de la catégorie  type M1 (9 personnes assises au maximum dont le conducteur), fabriqué pour le marché européen et dont l'année de première immatriculation est postérieure à 1996.

 

Cependant si le véhicule ne répond pas à ces 3 condition, donc il  ne sera pas possible d’avoir le certificat de conformité COC. Pour autant, il sera possible d’immatriculer le véhicule en France avec une attestation d’identification à un type national.

 

Sur quel site commander le certificat de conformité ?

Il sera simple et rapide de commander le certificat de conformité sur www.espace-conformite.com

Pour obtenir le COC certificat de conformité, il faudra suivre les étapes suivantes de commande en ligne de certificat de conformité

• Sélectionner la marque et le modèle de votre véhicule

• Compléter vos coordonnées

• Payer votre commande de certificat de conformité

 

Prix du Certificat de Conformité

Le prix du Certificat de Conformité  n’est pas identique en fonction des marques de véhicule et varie en fonction du modèle et de l’année du véhicule.

Prix du Certificat de Conformité Porsche  290 €

Prix du Certificat de Conformité  VW et Audi 120 €

Prix du Certificat de Conformité  BMW et Mini179 €

Prix du Certificat de Conformité  Skoda 140 €

Prix du Certificat de Conformité Seat 130 €

Prix du Certificat de Conformité Peugeot et Citroën 280 €

Prix du Certificat de Conformité  Renault et Dacia 210 €

Prix du Certificat de Conformité Opel 175 €

Prix du Certificat de Conformité Fiat et Alfa Romeo 200 €

 

Durée d’obtention du  certificat de conformité européen

Le délai de réception   du certificat de conformité varie en fonction de la marque du véhicule et du lieu de la première immatriculation du véhicule. Il faut compter 5 à 7 jours pour un certificat de conformité Audii, VW, Peugeot, Citroën, Mini ou Bmw et 15 jours pour Renault ou Dacia.

 

Après réception du certificat de conformité ; Que dois-je faire ?

Une fois que vous avez rassemblé la totalité des documents obligatoire, il faudra faire la demande de carte grise sur www.CarteGrise-Guichet.fr.

Ce site vous propose de faire la demande de carte grise pour voiture importée et peut également vous fournir une immatriculation provisoire WW afin de circuler avec votre véhicule dans l’attente de recevoir le certificat d’immatriculation.

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