Acheter un véhicule ancien de l'étranger
L'importation un véhicule ancien ou de collection en provennace d'un pays étranger nécessite quelques démarches pour obtenir le certificat d’immatriculation (carte grise).
Document douanier et quitus fiscal :
- Si le véhicule est en provennace d'un pays de l'UE; il faudra produire à la préfecture le certificat des services fiscaux N° 1993 VT (ou REC) établi par la recette des impôts de votre secteur d’habitation.
- Si le véhicule,est en provennace d'un pays hors UE :Un bordereau de dédouanement modèle 5057 de la CE (délivré à la personne s’étant acquittée de la taxe de dédouanement), portant les mentions : Déclaration « IM 4 » et Code des marchandises « 9705 00 00 ». Un certificat 846-A établi par le service des douanes de votre département.
Certificat de conformité de votre véhicule :
-Si vous avez le certificat de conformité complet du constructeur : Il faudra le présenter à la préfecture pour demander la carte grise normale ou de collection.
- Si vous avez le certificat de conformité partiel ou si vous n'avez aucun certificat de conformité: Il faudra obligatoirement demander l'attestation de conformité auprès de nos service homologation , qui vous permettra l’obtention d’une carte grise de collection.
