Qu’est -ce que le certificat de conformité ?

C'est quoi le certificat de conformité

Le certificat de conformité est un document obligatoire et nécessaire pour identifier et immatriculer en France ou dans un pays européen un véhicule acheté à l'étranger.

Dans une logique de simplification des démarches administratives et pour fluidifier les échanges intracommunautaires de véhicule neufs ou d’occasions et de simplifier les démarches administratives, les pays européens ont instauré des règles et directives rendant le certificat de conformité COC indispensable et valable dans tous les pays de l'Union Européenne. Le certificat de conformité est éligible aux véhicules de moins de 3,5 tonnes, de type M1 (9 personnes assises au maximum dont le conducteur) et dont l'année de première immatriculation est de 1996 et plus. Les véhicules d’avant 1996 et/ou de plus de 3,5 tonnes ne disposent pas de certificat de conformité mais d’une attestation d’identification à un type national. Le certificat de conformité est un document harmonisé et normalisé au niveau Européen, contenant toutes les informations techniques et fiscales du véhicule à sa sortie d’usine et certifie de sa conformité aux normes européennes. Ainsi, il contient le numéro de châssis du véhicule, le numéro de réception communautaire, les différents poids, la couleur du véhicule, la puissance et d'autres données techniques du véhicule permettant l’établissement de la carte grise ou certificat d’immatriculation.

Malgré cette harmonisation des procédures administratives d'immatriculation d'un véhicule en provenance de l'étranger, le certificat de conformité reste un obstacle pour les personnes ayant acquis un véhicule hors de France. En effet, il peut être difficile d’obtenir le certificat de conformité de son véhicule, sans compter que ce dernier n’est pas gratuit et donc il faut l’acheter. Le délai d’obtention du certificat de conformité peut être très long alors que le délai maximum légal pour immatriculer un véhicule importé est d'1 mois. Toutefois, pour être valable, le certificat de conformité européen doit avoir été émis avant ou à la même date que le certificat de vente ou la première mise en circulation du véhicule, et il doit indiquer au paragraphe II un type dans la série identique à celui qui est gravé sur la plaque constructeur du véhicule.

Notons toutefois que pour les véhicules ne disposant pas de certificat de conformité européen (véhicules d'avant 1996 et véhicules utilitaires de type N1), des attestations d'identification (ou attestation de conformité) sont délivrées, ce qui remplace le certificat de conformité en préfecture. Pour tout véhicule d'occasion acheté à l'étranger, il faudra demander au propriétaire de vous fournir un certificat de conformité. Si il ne l’a plus, le site Euro conformité www.espace-conformite.com permettent de commander en ligne le certificat de conformité de votre véhicule importé.