Certificat de conformité pour carte grise Française
Comment obtenir le COC d’un véhicule étranger ?
Vous voulez importer et immatriculer une voiture sur le sol français, mais vous ne savez pas quelles sont les étapes à suivre ? Dans cet article, nous vous expliquons comment procéder afin de récupérer ce document officiel indispensable pour obtenir par la suite, votre carte grise française.
C’est quoi un COC ?
Le COC, issu de l’anglais Certificate Of Conformity est un document officiel permettant d’attester que votre véhicule respecte bien la réglementation européenne. Également dénommé certificat de conformité européen, ce papier authentique contient un résumé des entités homologuées, ainsi que quelques informations techniques relatives à votre auto.
Vous trouvez ainsi le numéro de réception communautaire européen, qui est également repris à la lettre K de votre certificat d’immatriculation français. Vous trouvez également des précisions sur le poids, les dimensions ou bien la puissance de votre véhicule.
Le Certificat de conformité est également unique, car il est apparenté à un seul numéro d’identification, sauf dans de rares cas, comme les BMW/Alpina. Il est composé de dix-sept caractères, et un rappel se situe sur le pare-brise de votre auto.
Il se peut également que le certificat de conformité européen soit une notice technique ou un « barré rouge ». Ce document était spécifique à la France avant 2007, date à laquelle sont apparus les COC.
Obtenir le COC d’un véhicule étranger : quelles étapes ?
Nous avons résumé l’obtention d’un certificat de conformité en deux étapes distinctes. Si vous souhaitez des éclaircissements sur cette démarche administrative et vous éviter d’acheter un faux COC, n’hésitez pas à nous contacter pour que nous puissions vous renseigner.
S’adresser au service homologation du constructeur automobile
Cette étape est de loin la plus sûre, car elle vous permet d’obtenir un COC authentique. Il suffit de contacter le service homologation de votre constructeur automobile (Audi, Mercedes-Benz, Ford, Volkswagen, etc.). Néanmoins, il est à noter que les délais d’obtention peuvent être longs, en raison d’une demande émanant de la part d’un particulier.
Acheter le certificat de conformité européen chez un professionnel agréé
Si vous voulez passer par un professionnel agréé et habilité à demander ces documents officiels constructeur, vous pouvez nous contacter. Nous répondrons rapidement à votre demande. Nous vous conseillons de préparer votre certificat d’immatriculation étranger pour nous communiquer les renseignements essentiels.
Obtenir le COC d’un véhicule étranger déclaré non-conforme
Si le constructeur automobile stipule que votre véhicule est déclaré non-conforme à une réception communautaire européenne, cela signifie qu’il ne peut pas apparenter votre auto à un type existant sur le marché européen.
En d’autres termes, votre voiture devient une importée non-conforme, et il faut lever cette non-conformité en suivant les étapes décrites ci-après.
Le dossier DREAL de réception à titre isolé
C’est un dossier que vous devez envoyer à la DREAL de votre région. Il est constitué des éléments suivants :
l’attestation de non-conformité de votre auto ;
des informations relatives à vos données en tant que nom, prénom, adresse, téléphone et courriel ;
des informations techniques du véhicule, tels que la cylindrée, les masses, les dimensions, etc.
Une fois que le dossier est déclaré complet, vous serez convoqué par un agent pour effectuer une première inspection. Elle consiste à regarder si des éléments sont dérogeables et si d’autres nécessitent une mise au norme, comme la signalisation par exemple.
Les essais UTAC
C’est la deuxième inspection. Elle est effectuée au laboratoire de l’UTAC qui se situe à Montlhéry. Elle consiste à tester votre voiture sur les aspects suivants :
rétrovision. Des essais de rétrovision dans les miroirs de votre voiture seront effectués ;
niveau sonore. Le bruit sera mesuré en statique et en dynamique. Nous pouvons également effectuer un pré-test, grâce à notre banc de mesure ;
antiparasitage. Il permet d’attester que vos équipements électroniques n’interfèrent pas avec ceux de l’extérieur ;
freinage. Des essais de freins seront réalisés ;
émissions polluantes. Votre voiture subira des tests dans le but de mesurer les rejets de polluants.
pesée. Cela permettra de déterminer le poids à vide de votre véhicule, ainsi que le poids total autorisé en charge et le poids total roulant autorisé.
Une fois que les essais sont déclarés conformes, vous pouvez déposer une demande afin d’obtenir votre carte grise française.
La demande du certificat d’immatriculation français
En déposant cette demande à l’ANTS ou bien à certains services de préfecture, vous devez leur communiquer plusieurs éléments, en plus du procès-verbal de réception à titre isolé.
Voici la liste des documents à leur transmettre :
un cerfa 13749*05 pour la demande officielle d’immatriculation française ;
une pièce d’identité en cours de validité ;
un justificatif de domicile ;
un contrôle technique si besoin est ;
un certificat de non-gage si c’est également un changement de propriétaire ;
un quitus fiscal.
Questions fréquentes pour obtenir le COC d’un véhicule étranger
Comment obtenir un certificat de conformité gratuitement ?
Il n’est pas possible d’obtenir un certificat de conformité européen gratuitement, sauf dans les cas où vous achetez un véhicule neuf ou si le vendeur avait déjà en sa possession ce document officiel. Dans tous les autres cas, le COC sera obligatoirement payant. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir le certificat de conformité de votre véhicule étranger.
Est-ce que les véhicules importés des USA ont besoin d’un COC ?
Dans la plupart des cas, les véhicules provenant des USA ne possèdent pas de COC. En effet, ces autos n’étant pas destinées au marché européen, le constructeur automobile n’établit pas de réception communautaire européenne.
Dans ce cadre, si vous souhaitez obtenir le COC d’un véhicule étranger américain, il faudra alors demander une attestation de non-conformité pour ensuite déposer un dossier à la DREAL pour obtenir l’homologation du véhicule dans le respect de la réglementation française.
Si vous désirez être accompagné pour ce type de demande, nous sommes à votre écoute.
Combien de temps faut-il pour obtenir l’homologation de mon véhicule importé non-conforme ?
Lorsque votre véhicule doit passer à la DREAL, ainsi qu’à l’UTAC pour obtenir son homologation, cela peut prendre entre 2 à 6 mois suivant les modalités administratives avec chaque constructeur automobile et les services publics. Chez Homologations.fr, nous avons acquis l’expérience pour homologuer rapidement votre véhicule et obtenir la levée de la non-conformité dans le respect de la réglementation française. Si vous désirez obtenir l’homologation de votre voiture, n’hésitez pas à nous contacter.
À qui dois- je m’adresser si l’ANTS me refuse de délivrer la carte grise de mon véhicule importé ?
Généralement, l’ANTS refuse la délivrance de votre certificat d’immatriculation français pour non-délivrance d’un certificat de conformité européen ou non-complétude de votre dossier. Mais s’il vous manque un COC, nous pouvons vous en obtenir un, et éventuellement regarder si vous devez lever une non-conformité sur votre véhicule.
Cet article vous décrit comment obtenir le certificat de conformité d’un véhicule étranger. En suivant les différentes étapes, vous pouvez vous procurer le certificat de conformité européen pour votre véhicule importé d’un pays membre de l’Union européenne. Il suffit ensuite de déposer un dossier complet à la DREAL de votre région afin d’obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé, dans le cas où votre voiture est déclarée non-conforme par le constructeur automobile. Afin de vous accompagner dans toutes ces démarches, et notamment pour vous obtenir un certificat de conformité européen officiel, vous pouvez nous contacter par mail à info@euro-conformite.com
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