Certificat de conformité véhicule (COC): définition et utilités

Certificat de conformité véhicule (COC): définition et utilités

Lorsqu’un fabricant reçoit une réception par type pour un modèle ou une variante de véhicule donné, le fabricant délivre un certificat de conformité. Ce certificat est délivré pour chaque véhicule du modèle fabriqué conformément aux normes pour lesquelles il a été approuvé. Le certificat de conformité est en réalité une déclaration du fabricant attestant que le véhicule est conforme aux réglementations de l’UE en matière de réception par type. Pour plus de détails, lisez la suite !

Quand le COC est-il requis ?

Seuls les véhicules fabriqués pour le marché européen peuvent recevoir le Certificat de conformité européen. Les véhicules non conformes aux spécifications de l’UE et les véhicules plus anciens n’ayant pas encore reçu l’homologation de type de la CE ne peuvent pas posséder de COC. En effet, les véhicules fabriqués pour le marché asiatique, africain ou américain, mais aussi les voitures anciennes ou voitures de collection, ne peuvent pas être soumis à la réglementation européenne en matière d’homologation de type et n’ont donc pas de certificat de conformité. Seules les voitures et les motos sont éligibles.

C’est quoi le certificat de conformité véhicule ?

Le certificat de conformité européen est un document récapitulatif validant la conformité d’un véhicule à la directive 92/53 avec son homologation CE. Toutes les données techniques du véhicule sont indiquées sur le document, ce qui permet d’enregistrer rapidement un véhicule importé et donc de procéder à l’enregistrement final.  Le COC contient des informations sur le véhicule et l’identification de son constructeur, son numéro d’homologation, ainsi que d’autres spécifications techniques.

A quoi sert le COC ?

Il est utile de prouver la conformité de votre véhicule avec les normes européennes pour bon nombre de raisons importantes. Un certificat de conformité est destiné à assurer la libre circulation des voitures dans l’Union européenne, en particulier pour les voitures soumises à homologation ou enregistrement. Comme mentionné plus haut, le certificat de conformité n’est délivré que pour les véhicules qui ont reçu la réception CE. Et il permet l’immatriculation d’un nouveau véhicule et d’un véhicule d’occasion importé.  Lors de la demande de changement de propriétaire et de demande d’enregistrement, la préfecture demande le COC pour constituer votre dossier. Le certificat de conformité est établi en français pour les véhicules de marque française tels que Peugeot, Citroën ou Renault. En anglais pour Land Rover ou Jaguar, en allemand pour Audi et en italien pour Fiat ou Alfa.

Quand la TVA est-elle exigible et à payer?

La TVA est exigible et normalement due au moment de la mise en service dans le cas d’un nouveau moyen de transport. Plus précisément, nous faisons référence aux véhicules terrestres (à l’exclusion des tracteurs agricoles) qui ont été livrés six mois ou moins après la date de première mise en service ou qui ont parcouru 6 000 kilomètres ou moins. La TVA est également exigible et normalement due au moment de l’immatriculation dans l’État des véhicules (neufs et usagés) importés de l’extérieur du territoire fiscal de l’UE.